Conditions de Ventes


1. Préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les produits en vente sur le site, et les services qui y sont associés, délivrés par l'entreprise Letslab delivering solutions S.L.U. Le siège social est à Sant Cugat dell Vallès 08174 Barcelone, Avenue Via Augusta, 15-25 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone sous le numéro B66235615, ci-après dénommée " Letslab.com " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.letslab.com dénommée ci-après "l'acheteur".

Toute commande faite à LETSLAB.COM implique au titre de condition essentielle, déterminante et imprescriptible, l'acceptation sans aucunes réserves des conditions générales de vente de LETSLAB.COM à compter du jour où la commande est passée.
Loi applicable et juridiction compétente. L'interprétation et l'exécution de ces conditions, ainsi que les conséquences qui en découlent peuvent être soumises au droit Espagnol. Cependant et sans préjudice de ce qui était exposé antérieurement, LETSLAB.COM se réserve la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétant à son élection.


2. Produits

Est considéré comme produit tout biens et services vendus, commercialisés, réalisés ou exécutés par LETSLAB.COM, qui se réserve la faculté de modifier sa gamme de produits en fonction des variations du marché ou d'une erreur typographique.
Les ventes peuvent être suspendues, sans faire l'objet d'un avertissement ou d'une quelconque compensation. LETSLAB.COM informera sa clientèle avant d'envoyer tout produits remplacé.
La livraison du produit est limitée à l'endroit indiqué dans la commande acceptée par LETSLAB.COM, et ne tient donc pas compte des associés, tels que le montage ou l'installation du produit.

2.1 Achat de produits chimiques

L'achat de produits chimiques est réservé exclusivement à l'usage professionnel. L'acheteur certifie que les produits achetés sont destiné à un usage validé par l'Agence Européenne des Substances et Préparations Chimiques (http://echa.europa.eu). L'acheteur connait les risques encourus lors de la manipulation de substances chimiques, détaillés dans la MSDS de chaque produits chimiques.


3. Commandes

Les commandes pourront être réalisées avec les moyens de paiements suivants:

- par téléphone en appelant le (+34) 937 152 118, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, sauf en Août de 8h00 à 15h00
- par e-mail à sales@letslab.com traité sous 24h/24
- à travers www.letslab.com 24h/24 et 365 jours de l'année.

LETSLAB.COM notifiera au Client la réception et les conditions de la commande (données du client, produits, prix, délais de livraison, conditions de paiement, etc.) en ce qui concerne l'approvisionnement du produit sollicité. LETSLAB.COM pourra réaliser des devis en considérant les nécessités exprimées par le Client. Les devis réalisés auront une vigueur de 15 jours naturels, à compter de la date de la réalisation, sauf si spécifié par LETLSAB.COM.


4. Prix et conditions d'achats

Tous nos prix s'établissent "SANS TVA INCLUSE" et sont ceux qui apparaissent dans le catalogue LETSLAB.COM en vigueur au moment de l'expédition des marchandises (sauf en cas d'erreur ou d'omission).
Les prix des produits commercialisés par LETSLAB.COM qui n'apparaissent pas dans un catalogue, seront communiqués au client au moment de la communication du devis ou de l'accusé de réception de la commande.

Dans le cas où il existerait des différences entre le prix indiqué dans le catalogue et le prix réel du produit, LETSLAB.COM informera le client du prix définitif par l'accusé de réception de la commande, avant d'envoyer les marchandises. Les factures sont payables au moment de formaliser la commande sauf si le client a un compte ouvert avec LETSLAB.COM, une étude préalable du risque financier de celui-ci sera faite.

Le paiement peut être effectué par :
- virement bancaire,
- chèque,
- billet à ordre,
- POS virtuel,
- PayPal

Tout retard dans le paiement d'un seul article peut entrainer un projet de loi, l'objet d'une demande adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, des pénalités de retard d'application équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture ou la valeur à laquelle il se réfère, et ce sans préjudice des autres droits LETSLAB.COM.

Le montant des pénalités sera facturé intégralement par le client à LETSLAB.COM sous aucun concept . À cet égard, en particulier en cas de retard dans l'exécution de son obligation de payer, si cela est jugé utile par LETSLAB.COM, ce non paiement entraînera de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues. Le paiement de toutes les sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible, sans être empêchés par l'application des sanctions ci-dessus. LETSLAB.COM se réserve la faculté d'acceptation de toutes les nouvelles commandes du client si il est à jour dans les paiements.


5. Réserve de propriété

Etant donné que la facture constitue un titre de vente, LETSLAB.COM se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet du prix de ces accessoires.Cependant, tous les risques sont transférés au moment de l’expédition des marchandises. À partir du moment où la propriété des biens passe au client, celui-ci n'est pas autorisé à louer, à céder ou à prêter à un tiers les produits ainsi qu' à créer des charges autres sur celui-ci. Le client pourra vendre ou livrer à un tiers les produits qui continuent d'être la propriété de LETSLAB.COM uniquement dans le cas où la dite vente est nécessaire pour le cours normal de l'affaire du client. Dans le dit cas, le client s'oblige et s'engage à informer dûment LETSLAB.COM de l'acheminement de ses produits, en cas de demande de celui-ci.

Tant que les produits seront la propriété de LETSLAB.COM, le client stockera les dits produits de façon à ce que nous ayons la garantie du bon état de ceux ci. De plus, LETSLAB.COM peut, à tout moment, identifier les produits comme sa propriété.

Nos clients s’engagent donc à prendre toutes les dispositions nécessaires pour individualiser les marchandises comme restant la propriété de notre Société. En cas de confiscation des produits par un processus d'embargo ou au cas où un tiers présente ou essaye de présenter une réclamation sur les produits le client doit notifier cela immédiatement à LETSLAB.COM. Il devra de même l'informer de la localisation des produits dont LETSLAB.COM est toujours propriétaire.

Dans le cas où les produits sont confisqués, scellés, retenus ou sous embargo par un ordre judiciaire ou administratif, ou si le client était dans une situation légale de concours, celui-ci notifiera immédiatement, à l'organe administratif ou judiciaire qui correspond aux droits (d'une propriété) de LETSLAB.COM, ainsi qu'à l'agent judiciaire ou administratif ou le fonctionnaire qui exécute le dit ordre.



6. Livraison - Transport

Les produits sont livrés à l'endroit indiqué par le client et la confirmation de commande confirmé précédemment émis par LETSLAB.COM, sur le territoire espagnol.

LETSLAB.COM n'aura pas à payer le montant du transport international . Dans ce cas LETSLAB.COM mènera une étude sur les coûts de transport qui doivent être approuvés par le client.

Le client doit vérifier au moment de la réception du produit, (I), le bon état des produits et des colis livrés, (II), le nombre de colis reçu, et (III) le nombre de colis et / ou produits correspondant au bon de livraison. En cas de problème au moment de la réception ou d'emballage défectueux, le client doit émettre ses réclamations ou observations éventuelles par écrit à LETSLAB.COM dans un délai de 24h maximum.

Sauf si le client à communiqué ses réserves, ses plaintes accompagnant la justification par écrit à LETSLAB.COM par courrier dans les 24 heures à compter de la livraison des produits, sous réserve des autres dispositions de ces conditions, LETSLAB.COM considère la réclamation acceptée en vertu de la livraison des produits commandés.

LETSLAB.COM est autorisé à livrer ses produits à l'échelle mondiale ou partiellement.


7. Délais de livraisons

Les délais de livraison indiqués sur le site sont approximatifs et informatifs. Cependant, LETSLAB.COM indique la livraison des produits commandés lors de la confirmation de commande. En cas de retard de la livraison, dans le délai ou les conditions de celle-ci, LETSLAB.COM informera le client et lui offrira la meilleure solution, adaptée à ses besoins. Si le client en souhaite pas répondre à l'une des solutions proposées, la commande peut être annulée et remboursée. Dans le cas où cela est jugé approprié, une compensation peut être envisagée.


8. Garantie

D'après la législation actuelle, toutes les ventes de produits sont en conformité avec une procédure régulière et plus spécifiquement à la responsabilité pour vices cachés. Cette garantie ne s'applique que si les vices cachés des marchandises vendues les rendent impropres à l'usage auquel elles sont destinées, ou réduisent l'utilisation que le client peut en avoir, ou si un prix minimum aurait été donné en connaissance de cause.

Indépendamment de la garantie légale nécessaire, le fabricant garantit ses produits à partir de la date de la facture. Cette garantie couvre les défauts dès le jour de la livraison du produit par chaque fabricant .

Cette garantie couvre, chez le fabricant, la réparation du produit en cause en ce qui concerne le défaut ou le remplacement du produit par un autre avec des fonctionnalités équivalentes.


Sauf accord écrit spécifique avec LETSLAB.COM, les frais d'emballage et de transport en ce qui concerne le retour du produit seront à la charge du client.

Le bénéfice de la clientèle de cette garantie est soumise :

- à la notification du client à LETSLAB.COM , par écrit en lettre recommandée expliquant le défaut constaté. En ce qui concerne les vices apparents du produit une notification doit être faite dans les 30 (trente) jours suivant la livraison du produit concerné;
- le client doit retourner le produit en question, avec son emballage d'origine ou équivalent pour assurer sa protection, en particulier pendant le transport, accompagné de la facture émise par LETSLAB.COM.
- une constatation du vice invoquée par LETSLAB.COM.

La garantie standard supplémentaire est exclue dans les hypothèses suivantes :

- avoir un produit de date limite d'utilisation / consommation (présence d'une date d'expiration, etc)
- l'utilisation anormale ou qui ne se conforment pas à la conformité du produit par rapport aux spécifications qui lui sont propres ou négligence du client lors du stockage/ entretien du produit
- détérioration normale du produit,
- transformation des produits ou incompatibilité avec d'autres matériaux


9. Avis Légal

Sauf mention expresse contraire, les parties conviennent que tous les avis d'annulation, de modification et d'autres offres connexes à LETSLAB.COM, les opérations proposées seront effectuées soit par courriel ou par télécopieur. Les parties reconnaissent à cet effet la même force aux e-mails et fax tel que recommandé avec demande d'avis de réception. En cas de litige entre les parties, le document qui servira de base pour démontrer la preuve sera conservé dans le système de dépôt électronique dédié à LETSLAB.COM.


10. Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires:

- LETSLAB.COM ne peut en en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommages indirects tels que les interruptions d'activité, perte de clientèle, perte de profits, perte d'image de marque ou la perte de données.

- Dans tous les cas, la responsabilité de LETSLAB.COM concernant le client ne doit pas, (I), être réclamée au delà de 6 mois après la survenance de l'événement qui y donne naissance, et (II), dépasser le montant total "sans TVA" abonné par la commande du client LETSLAB.COM un titre qui a généré leur responsabilité.


11. Force majeure

Les Obligations de LETSLAB.COM sont suspendues pour la durée et dans la mesure des événements indépendants de leur volonté et de celle de leurs fournisseurs. Si la durée de ces événements dépasse 6 mois consécutifs, l'annulation de la commande sera décidée d'un commun accord entre le client et LETSLAB.COM. Force majeure inclue notamment les événements suivants: incendie, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, les incidents de transport ou l'échec, grève, blocus, lock-out, retards et / ou des défaillances dans les processus de production, dévaluation de la monnaie, l'interdiction ou la saisie des importations ou des exportations, et en général, tout événement hors du contrôle et de la volonté de LETSLAB.COM qui empêche le respect de tout ou d'une partie de ses obligations envers le client. Un cas de force majeure ne donnera cependant pas droit au client de recevoir une compensation.


12.Politique de confidentialité

Conformément à la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, LETSLAB.COM, en tant que responsable du fichier au code d' inscription 2103280416, informe que les données personnelles, fournies par le client, seront inclues dans un fichier clients inscrit au registre général de protection des données et utilisé uniquement pour maintenir la relation d'affaires, envoyer le catalogue de produits, traiter les commandes, envoyer des informations sur les offres et les produits informatiques et services de l'entreprise. LETSLAB.COM assure la confidentialité des données fournies par ses clients et assure que ces informations ne seront en aucun cas transmises à un tiers qui ne les destinent pas à la mise en œuvre et le suivi de la relation d'affaires, l'amélioration de la qualité de notre service ou à l''expédition catalogue et des produits.

Par conséquent, le client donne , en tant que propriétaire des données , son consentement et l'autorisation pour la poursuite de ce même fichier chez LETSLAB.COM .

En conformité avec les dispositions de la Loi organique 14/1999 du 13 décembre, la protection des données personnelles, le client peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en communiquant avec LETSLAB.COM, à info@letslab.com.


13. Juridiction

Le client accepte que la loi applicable à l'exploitation de ce service est espagnol et soumise à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone pour la résolution des différents litiges à l'interprétation ou à l'application de cette clause. Les parties se soumettent, à son gré, pour résoudre les conflits et renoncent à toute autre juridiction, les tribunaux du domicile de LETSLAB.COM.

En outre, en tant qu'entité adhérente à CONFIANZA ONLINE et dans les termes de son Code de déontologie, en cas de litiges relatifs à la publicité en ligne, la protection des données, protection de l'enfance et de l'accessibilité, le client peut se rendre à la résolution des litiges de système à l'amiable sur CONFIANCE EN LIGNE (www.confianzaonline.es).